Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site muskea.fr, édité par RAICODE.

Article 2 - Identification du vendeur

Raison sociale : RAICODE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 14 Rue Bausset, 75015 Paris, France
SIREN : 999 305 394
SIRET : 999 305 394 00010
TVA intracommunautaire : FR50999305394
Email : contact@muskea.fr

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). RAICODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Le client passe commande sur le site muskea.fr. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

6.2 Délais de livraison

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés

6.3 Frais de livraison

Livraison standard : 5,99 € (gratuite dès 70 € d'achat)
Livraison express : 9,99 €

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à contact@muskea.fr ou par courrier à 14 Rue Bausset, 75015 Paris, France.

Note : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 - Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.

Article 9 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client par email à contact@muskea.fr, du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site muskea.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RAICODE et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, contactez-nous à contact@muskea.fr.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : contact@muskea.fr